Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Décoréline dont le siège social est 23 rue Nicolas copernic 29000 Quimper, adresse mail décoreline29@gmail.com, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Quimper sous le numéro 908 003 791 00013 ci-après dénommée « Décoréline » et d’autre part, par personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Décoréline » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Décoréline et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Décoréline, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Décoréline. Décoréline se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans l’onglet boutique publié sur le site. Ces produits sont en vente dans la limite des stocks disponibles ou réalisés à la demande. Chaque produit est accompagné d’un descriptif.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs et motifs. Ces photographies ne sauraient en aucun cas être contractuelles.
Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. Décoréline se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes. N’est pas inclus le transport. Détail ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour toute autre destination, nous contacter par mail.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification une fois le panier validé sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– valider sa commande après l’avoir vérifiée
– effectuer le paiement dans les conditions prévues
– confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Une facture électronique pourra être expédiée sur la boite email de l’acheteur.

Délais de réalisation

Les délais de fabrication sont indiqués pour chaque article.

Dans le cas où l’acheteur commanderait un article pour une date d’événement inférieure aux délais de fabrication, la réception par l’acheteur de l’article n’est aucunement garantie à la date indiquée. La responsabilité ne pourra en aucun cas incomber à Décoréline qui a stipulé clairement les délais sur son site.

L’acheteur accepte donc par ces conditions générales de vente le fait qu’il ne puisse annuler ou demander remboursement de sa commande au motif que les délais d’expédition ne sont pas respectés.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, dans leur emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentation à l’exception de toutes réalisations personnalisées (ni reprises, ni échangées) et après avoir obtenu notre accord préalable par mail : decoreline29@gmail.com. Réexpédition à l’adresse suivante :

Décoréline
23 rue Nicolas Copernic
29000 Quimper

En cas d’exercice du droit de rétractation, Décoréline est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais d’aller et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

Annulation

Les échanges mail et téléphoniques entre l’acheteur et Décoréline se veulent cordiaux. Dans l’éventualité où l’acheteur use de l’impertinence, de la mauvaise foi ou tout autre comportement inadapté, Décoréline se réserve le droit de refuser la commande de l’acheteur, que cette commande soit réglée ou non. Les sommes engagées par l’acheteur seront alors restituées par Décoréline.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par Carte Bancaire, chèque ou virement bancaire.

Livraison

Les envois se font par la Poste (Colissimo à domicile), via Mondial Relay ou en retrait gratuit à l’Atelier.
Délai de livraison moyen Colissimo : 2 jours ouvrés
Délai de livraison moyen Mondial Relay : entre 3 et 6 jours ouvrés

Toutes mes créations sont soigneusement emballées. Une information par mail vous sera transmise lors de l’envoi de votre commande.

Responsabilité

Décoréline, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Décoréline sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Décoréline. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, sauf accord au préalable.

Données à caractère personnel

Dans le cadre de la loi Européenne sur la protection des données, je soussignée, Auréline Le Cadre EI, être le contrôleur des données en ce qui concerne vos informations personnelles.

Pour toutes questions, vous pouvez me contacter par mail

Vous pouvez également m’envoyer un courrier postal à l’adresse suivante :

Décoréline
Auréline Le Cadre EI
23 rue Nicolas copernic
29000 Quimper

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal de commerce de Toulon, 140 Boulevard Marechal Leclerc, BP 509, 83041 Toulon Cedex 09, téléphone 08 91 01 11 11, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie.